Mentions légales

Règlement Intérieur Les phoenix d’Antony, ayant pour objet de préciser et compléter les statuts sur les modalités de fonctionnement de l’association.

L’association Les Phoenix d’Antony est régie par ses statuts et son règlement intérieur mais également par les règlements et statuts de la Fédération Française de Natation (FFN).

Ce règlement intérieur précise certaines règles à adopter pour favoriser une plus grande harmonie entre les adhérents, les éducateurs sportifs, le personnel administratif et le Conseil d’Administration de l’association, ainsi qu’avec le personnel des installations utilisées.

I - ADHÉSIONS ET INSCRIPTIONS

Article 1 – Admission

Les inscriptions se font exclusivement par internet à partir du site . Les informations renseignées sur le dossier en ligne doivent être exactes, en cas d’irrégularité, le Conseil d’Administration pourra décider de la radiation de l’adhérent, sans dédommagement, ni remboursement de cotisation. Par ailleurs, les informations renseignées doivent permettre de contacter l’adhérent. 

Il convient de respecter la procédure d’inscription en ligne dans sa globalité. L'inscription définitive sera confirmée par mail après validation du dossier.

Toute inscription vaut approbation du règlement intérieur et engage l’adhérent pour la saison en cours.

Article 2 - Cotisation

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de fréquentation à renouveler chaque saison. Le montant de la cotisation doit être réglé dans sa totalité pour bénéficier de l’activité. Le montant et les modalités de paiement sont fixés annuellement par le bureau. Cette adhésion permet l’accès à la piscine exclusivement aux horaires des séances précisées à l’inscription. 

Toute cotisation versée est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission ou d’exclusion d’un membre. Les inscriptions sont nominatives et ne peuvent être transmises au profit d’une autre personne.

Toutefois, les adhérents inscrits pourront se voir réorienter par les entraineurs sur des groupes adaptés à leur niveau au cours des quatre premières semaines de la saison. En cas de refus, l’adhérent peut demander le remboursement de son adhésion hors frais de gestion et licence.   

Article 3 – Certificat médical

Un certificat médical de moins d’1 an, autorisant la pratique de l’activité, doit être fourni à l’inscription, sous peine de se voir refuser  l’adhésion à l’association et de fait l’accès aux séances jusqu’à régularisation. En cas de pratique en compétition, il doit être mentionné « en compétition » sur le certificat médical.

Pour les adhérents déjà licenciés FFN la saison précédente, il est possible de fournir un certificat médical de moins de 3 ans ainsi que l’attestation de réponse négative à toutes les questions  du questionnaire de santé « QS-FFN » (disponible lors de l’inscription).

Article 4 – Complétude du dossier

Le membre adhérent ne peut participer aux activités qu’après la validation de son inscription, une confirmation lui est adressée par mail.

Article 5 – Esprit sportif et bénévolat

Tout adhérent s’engage à respecter le règlement et les statuts de sa fédération sportive, à véhiculer une belle image de son sport, à développer l’esprit sportif, à promouvoir l’image de l’association. Tout adhérent est encouragé à s’impliquer dans l’association par le bénévolat, à aider aux bons fonctionnements de l’association, à s’impliquer lors des compétitions et des manifestations.

Article 6 – Radiation

Tout membre se faisant remarquer par l’inobservation du présent règlement, par toute conduite ou manquement ternissant l’image de l’association pourra être radié de manière provisoire ou définitive, selon l’article 9 des statuts.

II - Fonctionnement de l’Association

Article 7 - Piscines et équipements sportifs

Les piscines et les équipements sportifs sont intégralement gérés par la municipalité et la communauté d’agglomération qui ont tout pouvoir décisionnaire sur ces structures et leurs entretiens. L’association en est juste utilisateur.

Article 8 - Activités et Horaire

Les activités choisies par l’adhérent lui seront réservées tout au long de l’année (sur les créneaux validés). Il n’y a pas de séances pendant les jours fériés et les congés scolaires, sauf en cas de sélection à un stage organisé par l’association ou les instances fédérales. Si l’adhérent est absent ou si la séance est annulée (compétitions et animations, intempéries, grèves, maladie, fermeture technique, fermeture exceptionnelle, installations sportives indisponibles etc…), la séance ne sera ni remplacée, ni rattrapée, ni remboursée.

Article 9 - Condition d’accès

Seuls sont admis aux activités les adhérents avec un dossier validé,  les entraîneurs ainsi que les personnes autorisées par le bureau. 

Les adhérents ne peuvent avoir accès aux installations sportives qu’en présence de l’éducateur sportif responsable de l’activité. Pour le bon déroulement des cours, les adhérents se doivent de respecter le règlement intérieur ainsi que le fonctionnement mis en place par les structures d’accueil. Les adhérents doivent arriver à l’heure, les éducateurs sportifs ont la possibilité de refuser l’accès à un adhérent dont le retard pourrait gêner le cours, et/ou, dont l’attitude et le comportement ne serait pas approprié au bon fonctionnement de l’activité.

Avant le début du cours, il appartient aux parents ou responsables d’enfants mineurs de s’assurer systématiquement du maintien de la séance, de la présence et de la prise en charge de leurs enfants par l’éducateur sportif ou responsable du cours.

Au début de chaque cours, les éducateurs sportifs rempliront un bulletin de présence par voie numérique. 

Les enfants des adhérents ne sont pas admis pendant le déroulement des cours de leurs parents, de même que les parents ne sont pas admis durant les cours de leurs enfants sauf si l’activité le nécessite (petits phoenix par exemple). Les animaux ne sont pas acceptés pendant les activités sportives.

A la fin de la séance, les adhérents doivent impérativement regagner les vestiaires. Ils n’ont pas le droit d’aller dans le grand ou petit bain ou même de rester aux abords du (ou des) bassin(s). Ils devront respecter la non-mixité des vestiaires et les éventuelles consignes complémentaires de répartition dans les vestiaires. Il appartient aux parents de prendre toutes les dispositions pour venir chercher leurs enfants 5 minutes avant la fin du cours, sur le lieu de l’activité. La responsabilité des éducateurs sportifs et de l’association s’arrêtant à la fin de l’horaire de cours et dès le passage du pédiluve.

Pour les parents ou tuteurs qui souhaitent autoriser leurs enfants mineurs à partir seuls : la responsabilité de l’association et des coachs s’arrête au pédiluve et à la fin de la séance. Au lieu-delà du pédiluve et dès l’horaire de fin de séance passé, les enfants sont sous la responsabilité de leur parent ou tuteur. 

Article 10 - Hygiène

Les adhérents doivent se conformer aux règles d’hygiène et laisser propre les vestiaires. Ils doivent prendre une douche avant de rejoindre la piscine. Les adhérents doivent porter un maillot de bain et mettre un bonnet de bain pour aller dans l’eau, quelle que soit l’activité.Les shorts ne sont pas autorisés. Chaque adhérent est tenu de garder son maillot de bain dans les douches. 

Article 11 - Interdiction

Il est strictement interdit de fumer et de consommer des substances illicites, d’apporter et de consommer de l’alcool dans l’enceinte des piscines , des équipements sportifs et lors de toutes les activités organisées ou encadrées par les Phoenix d’Antony (stages, compétitions, etc…).

Il est également interdit de se présenter aux activités en état d’ébriété ou en ayant consommé des substances illicites.

Article 12 - Parents et Mineurs

1. Respect du règlement par les parents : Dans l’enceinte des piscines, en particulier les vestiaires, les parents veilleront à respecter le règlement de la piscine et les autres nageurs présents. Les parents des nageurs n’ont pas accès aux plages du bassin. Par exemple, pour des raisons d’hygiène, les parents doivent enlever leurs chaussures en arrivant dans les vestiaires, même pour accompagner leur enfant.
   
    

2. Préparation des enfants par les parents : Pour les enfants jusqu’à 7 ans inclus, les parents sont chargés de mettre les enfants en maillot de bain et de s’en occuper à la sortie des séances. Ils ne peuvent accompagner leur enfant au-delà de l’entrée des douches. Les responsables d’enfants mineurs devront respecter la non-mixité des vestiaires : une accompagnatrice/ une maman utilise le vestiaire des femmes avec son enfant quelque soit son sexe, un accompagnateur/un papa celui des hommes avec son enfant quelque soit son sexe.

Les enfants de plus de 7 ans devront aller seul dans les vestiaires.

Les enfants doivent passer aux toilettes et prendre une douche savonnée avant de rejoindre la séance, puis mettre un bonnet de bain pour aller dans l’eau.

1. Responsabilité du coach et des Phoenix d’Antony : les enfants sont sous la responsabilité et supervision du coach à partir du franchissement du pédiluve vers les bassins et sur la tranche horaire à laquelle ils sont inscrits. Les douches, vestiaires, hall des piscines sont hors du domaine de responsabilité du coach et de l’association.
   Un enfant de plus de 7 ans ne sera autorisé à quitter les bassins et franchir seul le pédiluve si et seulement si son dossier d’inscription comprend l’autorisation parentale datée et signée par les parents
   
    

2. Les points 2 et 3 ci-dessus ne concernent pas les enfants dont le groupe de niveau exige la participation dans l’eau d’un parent accompagnateur.

Article 13 - Problèmes administratifs et sportifs

Les adhérents et parents de mineur traiteront des problèmes administratifs avec un membre du bureau sur rendez-vous ou par mail. 

Les adhérents et parents de mineur traiteront des problèmes sportifs avec l'entraîneur concerné en dehors des heures d’activité, par mail ou sur rendez-vous.

Article 14 - Conduite et respect

Sur les différentes installations sportives, l’adhérent s’engage à maintenir en bon état les locaux et le matériel utilisé et à respecter les instructions générales ou particulières données.

Les adhérents doivent respecter le matériel mis à disposition par l’association. Les dégâts éventuels causés par un adhérent seront à la charge de celui-ci, aussi bien lors des séances, des compétitions que des stages.  L’association décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation d’effets pendant les activités, les compétitions ou les stages. Le matériel utilisé lors des séances doit être rangé par l’adhérent à la fin de celles-ci. Les lieux d’activité et les vestiaires doivent être laissés propres.

Les adhérents s’engagent à la discipline et à la politesse. Ils doivent respecter les consignes et les règles données par l’animateur de la séance et le personnel des locaux d’entrainement, stage, compétition. En cas de non respect de ces consignes, l’animateur peut exclure l’adhérent de la séance. En cas d’exclusions répétées, une exclusion définitive peut être prononcée. Le Conseil d'Administration se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement tout adhérent indiscipliné suivant la gravité des faits qui lui sont reprochés :

• Pour tout acte de mauvaise tenue morale ou physique engageant la réputation de l’association ou portant atteinte à l’un de ses adhérents.

• Pour tout acte de vandalisme ou de vol avec remboursement des frais occasionnés

• Pour le non-respect du présent règlement. 

Dans tous ces cas d’exclusion définitive, l’adhérent est averti par courrier et il ne sera pas remboursé de sa cotisation.

Article 15 - Droits à l’image

Des photos individuelles ou de groupes sont nécessaires à la vie de l’association : presse, site internet, réseaux sociaux de l’association, bulletins internes, …. En adhérant à l’association, les adhérents et parents d’adhérents acceptent cette clause particulière du règlement sauf s’ils mentionnent expressément leurs désaccords par courrier à Les Phoenix d’Antony, 164 Avenue du President Kennedy, 92160 Antony. De même, les résultats des compétitions peuvent être diffusés (nom, prénom, date de naissance, sexe, temps réalisé) sauf avis contraire mentionné par courrier à Les Phoenix d’Antony, BP 90172, 92186 Antony Cedex.

Article 16 - Règlement piscine et équipement sportif

Tous les adhérents doivent se soumettre et respecter le règlement des piscines et des équipements sportifs, lors des séances, des compétitions et des stages, en plus du présent règlement.

Article 17 – Assurance

Les Phoenix d'Antony assure sa responsabilité pendant les heures des séances et les entraînements encadrés.

Seuls les adhérents sont assurés et peuvent assister aux activités.

Les adhérents qui font partie d’un groupe compétition sont licenciés auprès de la Fédération sportive à laquelle Les Phoenix d’Antony est affiliée pour la pratique de cette activité. Pour les adhérents membres d’un groupe compétition, les conditions de l’assurance Responsabilité Civile sont celles de l’assurance incluse dans le prix de la licence compétition. La notice d’information est consultable sur le site internet de la Fédération Française de Natation (sections compétition Natation).

De même pour les activités loisirs, les adhérents sont licenciés auprès de la Fédération sportive à laquelle Les Phoenix d’Antony est affiliée pour la pratique de cette activité. 

Cette assurance n’est valable que pendant les heures des activités et uniquement au bord du bassin. Les Phoenix d'Antony rappelle que les adhérents doivent disposer d’une assurance responsabilité civile pour couvrir leur responsabilité dans les vestiaires.

Article 18 – Fréquentation

En cas d’absences répétées non justifiées d’un adhérent de groupe compétition, il sera invité à communiquer ses intentions. Il pourra éventuellement être exclu de ce groupe, sur décision jointe de son entraineur et du bureau. Dans ce cas, l’adhérent est averti par courrier et il ne sera pas remboursé de sa cotisation.

Article 19 – Compétition

Ne peuvent participer aux compétitions que les adhérents licenciés en compétition. L’adhérent ne peut seul représenter l’association dans une compétition sans y avoir été engagé. Les entraîneurs sont seuls habilités à décider de la participation aux compétitions sous les couleurs de l’association. Lors des compétitions, les adhérents porteront l’équipement de l’association. 

Chaque adhérent inscrit à une compétition se doit d’honorer sa participation. En cas d’absence, l’adhérent devra prévenir son éducateur sportif au moins une semaine avant la date de la compétition. En cas de maladie ou de blessure de dernière minute, l’adhérent devra fournir à l’association un certificat médical afin que celle-ci puisse effectuer les formalités administratives et éviter des pénalités.

Seront à la charge de l’adhérent, les amendes et les droits d’engagement fixés par une fédération, pour non participation à une compétition sans motif médical ou suite à une suspension.  Les adhérents des groupes compétition s’engagent à respecter les règlements de leur fédération et ils doivent se soumettre aux examens préventifs ou contrôles réglementaires, y compris les contrôles anti-dopage éventuels.

Article 20 – Stage

Pour les stages, l’adhérent ne pourra participer qu’à paiement complet de sa facture. Lors du stage, l’adhérent est sous la responsabilité de son entraîneur et il lui doit obéissance et respect.

III - Dispositions diverses

Article 21 - Information des adhérents

Les adhérents seront principalement informés de la vie de l’association par mail et par mise à jour du site internet de l’association.

Article 22 - Consultations adhérents

La consultation des adhérents est possible par mail, par voie de correspondance postale et par téléphone. 

Article 23 - Affichage du règlement intérieur et des statuts

Le règlement intérieur est consultable sur le site internet de l’association, les statuts disponibles sur demande.

Article 24 – Délégation

Le conseil d’administration peut déléguer (un administrateur, un adhérent) pour représenter l’association en tant que de besoin. Ce mandat ne peut être que spécial et à durée déterminée. Le Président représentera le cas échéant l’association pour agir en justice.

Article 25 – Commission de travail

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

Article 26 - Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le bureau conformément aux statuts de l’association. Il peut être modifié par le bureau. Le nouveau règlement devra alors être adressé à tous les membres par mail ou par affichage sous un délai de un mois suivant la date de modification.

Article 27– Autres

Toute situation non prévue dans ce règlement sera soumise à l’arbitrage exclusif du bureau.